Mentions légales
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
Les présentes informations légales complémentaires s’appliquent à l’ensemble des activités commerciales du site Waoveringsdecor, concernant la vente de meubles, produits pour la maison et accessoires associés aux consommateurs français, incluant la navigation sur le site, les commandes en ligne, les paiements, l’expédition internationale, le service après-vente et le traitement des données personnelles des utilisateurs.
Ce site est détenu et exploité par la société américaine WALLCOVERINGS DECOR LLC. Les informations de l’entreprise sont les suivantes :
Nom de l’entreprise : WALLCOVERINGS DECOR LLC
Adresse : 325 NORTHLAKE BLVD, 2126, ALTAMONTE SPRINGS, FL 32701, États-Unis
EIN : 87-1837700
Coordonnées :
Téléphone : +1 6467375310
Courriel : info@waoveringsdecor.com
Service client (heure de l’Est des États-Unis) :
du lundi au vendredi
08:00 – 18:00
Les consommateurs peuvent contacter le service client par e-mail. Les demandes sont généralement traitées dans un délai de 24 heures.
Le présent document a pour objectif de définir les principes généraux relatifs à la tarification, au paiement, à la livraison, aux droits des consommateurs et au traitement des données, conformément aux pratiques du commerce électronique transfrontalier et aux réglementations applicables au marché français.
2. Services et gestion des commandes
Waoveringsdecor propose principalement aux consommateurs français des meubles et produits pour la maison, notamment :
- tapis
- toilettes
- fauteuils à bascule
- et autres articles similaires
Toutes les commandes doivent être effectuées en ligne via le site.
Avant l’achat, le consommateur peut consulter les informations essentielles du produit, notamment :
- dimensions
- matériaux
- couleurs
- poids
- informations de garantie
Les prix sont affichés en euros (EUR). Avant le paiement, le consommateur peut consulter un récapitulatif complet comprenant :
- quantité des produits
- frais de livraison
- TVA
- montant total de la commande
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé.
3. Logistique et expédition internationale
Waoveringsdecor assure la livraison internationale vers la France. Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis et livrés à l’adresse indiquée par le consommateur via des partenaires logistiques internationaux.
Après le paiement, le processus de commande suit généralement les étapes suivantes :
- confirmation du stock
- préparation des produits
- emballage
- organisation de l’expédition internationale
- dédouanement
- livraison locale
Le délai de livraison estimé est généralement de 10 à 15 jours ouvrés, mais peut varier en fonction de :
- conditions de transport international
- contrôles douaniers
- périodes de forte activité ou jours fériés
- conditions météorologiques ou événements imprévus
- opérations de livraison locale
Chaque commande dispose d’un numéro de suivi permettant de suivre l’expédition en temps réel.
4. Prix, TVA et informations DDP
Les prix affichés sur les pages produits correspondent au prix de base. Le montant total final est affiché lors du passage en caisse.
Le coût total comprend généralement :
- prix des produits
- frais de livraison
- TVA applicable en France (20 %)
- frais d’importation (inclus dans le modèle DDP)
Waoveringsdecor utilise le modèle DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés). Dans ce cadre, les droits de douane et frais de dédouanement sont généralement inclus dans le montant total de la commande.
Avant le paiement, le consommateur peut consulter le détail complet des frais afin de vérifier le montant total.
En règle générale, aucun frais supplémentaire n’est exigé à la livraison. Toutefois, dans des cas exceptionnels, des changements réglementaires ou exigences douanières locales peuvent entraîner des procédures supplémentaires.
5. Retours, service après-vente et assistance client
Les conditions détaillées de retour, remboursement et service après-vente sont disponibles sur les pages dédiées du site.
Pour toute demande après-vente, le consommateur doit fournir :
- numéro de commande
- photos du produit (en cas de dommage)
- description du problème
- coordonnées de contact
En cas de dommage lié au transport, de produit manquant ou de problème de qualité, il est recommandé de vérifier les articles dès réception et de conserver l’emballage ainsi que les informations logistiques.
Les services d’assistance comprennent :
- suivi des commandes
- gestion des problèmes de livraison
- informations sur retours et remboursements
- assistance produit
- traitement du service après-vente
6. Paiement et protection des données
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers et la devise utilisée est l’euro (EUR).
Des mesures de sécurité de base sont appliquées, notamment :
- absence de stockage des informations complètes de carte bancaire (numéro ou CVV)
- transmission sécurisée des données via chiffrement
- surveillance basique des transactions suspectes
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- traitement des commandes
- livraison
- service client
- obligations fiscales et légales
- support après-vente
Le traitement des données est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et aux réglementations françaises applicables.
Les informations personnelles ne sont pas vendues. Certaines données peuvent être partagées uniquement dans la mesure nécessaire avec les prestataires logistiques ou de paiement.
7. Droit applicable et gestion des litiges
Les activités commerciales de Waoveringsdecor sur le marché français sont soumises aux lois et réglementations applicables à la protection des consommateurs.
En cas de litige concernant une commande, un paiement, une livraison ou un service après-vente, les parties doivent d’abord tenter de résoudre le problème par e-mail ou via le service client.
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.
8. Droits des consommateurs en matière de données
Conformément à la législation française sur la protection des données, les consommateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès aux données personnelles
- droit de rectification des données inexactes
- droit de limitation du traitement
- droit de suppression dans les limites légales
Les demandes peuvent être envoyées à :
Courriel : info@waoveringsdecor.com
Téléphone : +1 6467375310
Les demandes seront traitées dans un délai raisonnable conformément à la législation applicable.
9. Mise à jour des informations
En raison de changements opérationnels, logistiques ou réglementaires, les présentes informations peuvent être mises à jour.
La version la plus récente sera publiée sur le site et prendra effet dès sa publication. Il est recommandé aux consommateurs de consulter la version la plus récente avant de passer commande.